Droit pénal

Le cabinet de Maître BOURIACHI , avocat pénaliste à Saint-Nazaire défend les auteurs et les victimes de d’infractions pénales, c’est-à-dire de crimes, de délits, et de contraventions. Nous intervenons notamment en matière de :

  • Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises...
  • Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
  • Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères...
  • Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d'instruction
  • Délits (vol, abus de faiblesse, faux...) et crimes (homicides volontaires, viols ...)

L'activité du cabinet de Me BOURIACHI en droit pénal peut se décomposer selon les thématiques suivantes :

Droit pénal général

Le cabinet défend les auteurs et les victimes d'infractions pénales à toutes les étapes de la procédure. Ces infractions pénales peuvent être des contraventions (ex : excès de vitesse, stationnement interdit, menaces de violence...), des délits (ex : vol, violences, harcèlement moral ou sexuel), ou des crimes (ex : meurtre, viol, acte de barbarie, torture).

Les victimes d'infractions pénales sont défendues tout au long de la procédure judiciaire par un avocat. Il possède un rôle essentiel de conseiller et d'accompagnateur des victimes en assurant leur défense. L'avocat rassemblera les preuves et témoignages pouvant démontrer le fondement des accusations, pour que justice soit rendue aux victimes.

Les auteurs d'infractions pénales peuvent bénéficier d'une assistance juridique dès leur garde à vue. L'avocat en droit pénal les conseillent et les représentent devant les différentes juridictions, que ce soit le tribunal de police, correctionnel ou devant la cour d'assise selon la gravité de l'accusation. Il est également apte à défendre son client lors d'audiences dans des juridictions plus spécialisées, comme le tribunal correctionnel pour mineurs ou le juge des enfants.

Responsabilité pénale du dirigeant et droit pénal des affaires

Le droit pénal des affaires comprend un ensemble hétérogène d’infractions, pour lequel le cabinet peut assister les dirigeants d'entreprise mis en cause :

Les affaires les plus fréquentes que traite le cabinet de Maître Saint-Nazaire en matière de droit pénal et de mise en cause de la responsabilité du dirigeant sont le vol, l’escroquerie, l’abus de biens sociaux,  la corruption et l’abus de confiance.